Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Toutes les parties mobiles de la transmission et du ventilateur d’une motoneige doivent être recouvertes de façon à éviter que les vêtements d’un occupant ou d’une personne se tenant à proximité du véhicule n’y soient pris.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 17.
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